Nos missions

L’offre de services AREOPAGE® relève du droit de la propriété industrielle et intellectuelle, et plus particulièrement des marques, dessins et modèles, du droit d’auteur et des noms de domaine.
Découvrez nos missions
Marques
Noms de domaine
Dessins et modèles
Droit d'auteur

Marques

Le cabinet AREOPAGE dispose d’une expertise réussie et efficiente dans la protection et la défense des marques en France, au plan de l’Union européenne et à l’international.

Nos prestations

  • Recherches d’antériorités destinées à vérifier la disponibilité d’un signe destiné à être adopté à titre de marque et/ou de dénomination sociale.

  • Définition de stratégies de dépôts de marques à l’international suivant les perspectives de développement commercial.

  • Formalités de dépôts de marques en France, dans l’Union européenne et à l’international.

  • Suivi des procédures d’enregistrement de marques en France, au plan de l’Union européenne et à l’international ; réponses aux notifications de forme ou de fond des Offices.

  • Formalités de maintien en vigueur de marques en France, dans l’Union européenne et à l’international (renouvellements, dépôts d’affidavits d’usage, dépôts de déclarations d’usage)

  • Consultations en matière de protection et de défense de marques.

  • Veilles concurrentielles et surveillances de marques, dénominations sociales et noms commerciaux.

  • Rédaction de lettres de mise en demeure assorties, le cas échéant, de lettres d’engagement.

  • Procédures d’opposition à l’enregistrement de marques (dépôt d’oppositions et réponses à opposition) en France, au plan de l’Union européenne et à l’international.

  • Actions en nullité devant l’INPI et l’EUIPO.

  • Actions en déchéance pour non usage devant l’INPI et l’EUIPO.

  • Défense des marques notamment sur les réseaux sociaux et dans les sites de e-commerce.

  • Procédures de saisie-contrefaçon.

  • Assistance de nos clients dans le cadre de procédures de médiation contractuelles ou judiciaires.

  • Assistance de nos clients, en partenariat avec des avocats, dans le cadre d’actions judiciaires en contrefaçon de marque ou concurrence déloyale.

  • Négociation et rédaction de contrats en matière de marques (accords de coexistence, licences, cessions)

  • Formalités de dépôt et renouvellement de demandes d’intervention douanières en matière de marques.

  • Inscriptions auprès des Registres des marques de changements de dénomination sociale, d’adresse, de transferts de propriété, licences…

  • Audits de portefeuilles de marques et due diligence.

  • Actions de sensibilisation en entreprise à la propriété industrielle et intellectuelle.

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Nom de domaine

Le cabinet ARÉOPAGE dispose d’une grande pratique en matière de matière de résolutions extra-judiciaires des litiges de noms de domaine et engage régulièrement des procédures UDRP, SYRELI, ADR, CEPANI, NOMINET, ARBITRARE…

Nos prestations

  • Réservation et renouvellement de noms de domaine.

  • Consultations en matière de disponibilité et d’opposabilité de noms de domaine.

  • Veilles concurrentielles et surveillances de noms de domaine.

  • Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure assorties, le cas échéant, de lettres d’engagement.

  • Dépôt et suivi de plaintes dans le cadre de procédures extrajudiciaires de résolution des litiges.

  • Négociation de transferts de noms de domaine.

Dessins et modèles

Le cabinet ARÉOPAGE propose son assistance en matière de protection et de défense de dessins et modèles en France, au plan communautaire et à l’international.

Nos prestations

  • Recherches d’antériorités destinées à vérifier la nouveauté d’un dessin et modèle.

  • Formalités de dépôts de dessins et modèles en France, au plan communautaire et à l’international.

  • Formalités de renouvellement de dessins et modèles en France, au plan communautaire et à l’international.

  • Suivi des procédures d’enregistrement de dessins et modèles en France, au plan communautaire et à l’international ; réponses aux notifications de forme ou de fond des Offices.

  • Consultations en matière de disponibilité et d’opposabilité de dessins et modèles.

  • Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure assorties, le cas échéant, de lettres d’engagement.

  • Défense de dessins et modèles notamment sur les réseaux sociaux et dans les sites de e-commerce.

  • Procédures de saisie-contrefaçon.

  • Assistance de nos clients, en partenariat avec des avocats, dans le cadre d’actions judiciaires en contrefaçon ou en nullité de dessins et modèles ou concurrence déloyale.

  • Négociation et rédaction de contrats en matière de dessins et modèles (licences, cessions)

  • Formalités de dépôt et renouvellement de demandes d’intervention douanières en matière de dessins et modèles.

  • Inscriptions auprès des Registres des dessins et modèles de changements de dénomination sociale, d’adresse, de transferts de propriété, licences…

  • Audits de portefeuilles de dessins et modèles et due diligence.

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Droit d'auteur

Le cabinet ARÉOPAGE conseille en matière de protection et de défense des droits d’auteur.

Nos prestations

  • Consultations en matière de droit d’auteur appliqué à la propriété industrielle.

  • Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure assorties, le cas échéant, de lettres d’engagement.

  • Procédures de saisie-contrefaçon.

  • Assistance de nos clients, en partenariat avec des avocats, dans le cadre d’actions judiciaires en contrefaçon ou concurrence déloyale.

  • Formalités de dépôt et renouvellement de demandes d’intervention douanières en matière de droit d’auteur.

Où agissons-nous ?

En France et à l’international

marques, dessins et modèles, noms de domaine

Nous représentons nos clients devant :

  • l’INPI (Institut national de la Propriété Industrielle) en matière de marques, dessins et modèles français.

  • l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) en matière de marques de l'Union européenne et de dessins et modèles communautaires.

  • l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en matière de marques internationales et de dessins et modèles internationaux et en matière de noms de domaine dans le cadre de procédures UDRP.

DROITS nationaux étrangers

S’agissant de la protection et de la défense de droits de propriété industrielle nationaux étrangers, nous collaborons avec un réseau mondial de correspondants sélectionnés pour leur professionnalisme, leur sérieux et leur efficacité.